Actualités Filtrer par actualité : Toutes | Locales | Nationales

26 novembre 2021 - Actualités nationales

Un notaire vous répond en direct sur RMC STORY !

Chaque vendredi à 13h50, les notaires de France vous conseillent dans l'émission "ESTELLE MIDI" sur... > Lire la suite



26 novembre 2021 - Actualités nationales

La lettre des notaires de France dans le monde / Novembre 2021

La lettre des notaires de France dans le monde de novembre 2021 aborde le Centre Sino-français de Shanghai, les... > Lire la suite



25 novembre 2021 - Actualités locales

Cas d'exonération de plus-value : mutation et déménagement

Un logement dont on a déménagé est-il exonéré de taxation à la plus-value? > Lire la suite



22 novembre 2021 - Actualités nationales

Immobilier : pendant 5 jours, parlons de toits avec les notaires !

Du 13 au 17 décembre 2021, profitez de consultations juridiques par les notaires de France, de leurs conseils et... > Lire la suite



22 novembre 2021 - Actualités nationales

Enfant mineur : point sur le régime juridique de protection

Il est possible de protéger les enfants mineurs d’un possible accident de la vie touchant leurs parents. La lettre... > Lire la suite



11 novembre 2021 - Actualités locales

Succession : accepter ou renoncer ?

Un héritier a le choix d’accepter une succession ou d’y renoncer. Ce choix peut être conditionné suivant les situations... > Lire la suite



29 octobre 2021 - Actualités nationales

Note de conjoncture immobilière n°53 / Octobre 2021

Prix de l'immobilier et tendances au 2ème trimestre 2021, évolution des prix de l'immobilier à... > Lire la suite



28 octobre 2021 - Actualités locales

Vente d'un bien et conformité des travaux

La vente d’un logement, ayant fait l’objet de travaux, entraine la vérification de leur conformité aux règles d’urbanisme. > Lire la suite



22 octobre 2021 - Actualités nationales

Salon des Maires et des Collectivités Locales 2021

Maires, adjoints, conseillers, professionnels du secteur des collectivités locales et acteurs de la commande publique :... > Lire la suite



20 octobre 2021 - Actualités nationales

Succession chez le notaire : déroulement, étapes, et part des héritiers

Le règlement d’une succession se déroule en plusieurs étapes, de la rédaction de l’acte... > Lire la suite



1 2 3 4 5 6 7 8 9 ... page 1/96