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Cas d'exonération de plus-value : mutation et déménagement

Jeudi 25 novembre 2021
Un logement dont on a déménagé est-il exonéré de taxation à la plus-value?

 

Dans le cas où un couple, propriétaire d’une maison, est muté dans une autre ville pour raison professionnelle. Au déménagement, il loue un logement mais leur souhait est de vendre leur maison pour rapidement devenir propriétaires dans la nouvelle ville.

Dans notre situation, peuvent-ils bénéficier d’une exonération de l’impôt sur la plus-value?

 

Il arrive fréquemment que le vendeur déménage avant d'avoir vendu son logement, et que du temps s'écoule avant la vente. L'administration fiscale autorise le vendeur à bénéficier de l'exonération de plus-value immobilière s'il vend son logement dans un délai d'un an après son départ.

Une condition importante pour bénéficier de cette exonération, le logement ne doit pas avoir été mis en location après le départ. À défaut, il faudra s’acquitter de l’impôt sur la plus-value.

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