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Chambre Interdépartementale des Notaires des Hautes Pyrénées, Pyrénées Atlantiques et Landes

1 rue Alfred de Vigny - BP 97547

64075 PAU

Contact :

Tel : 05.59.80.33.18
Fax : 05.59.02.77.62

chambre.pau@notaires.fr

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Domaines d'expertise

Lexique

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Usufruit

Droit d'utiliser et de percevoir les fruits du bien sur lequel il repose. L'usufruitier ne peut pas aliéner le bien (le vendre ou le donner).