Pour répondre au Plan Local d’Urbanisme (PLU) qui impose des restrictions spécifiques, une déclaration préalable de travaux est obligatoire suivant que les piscines soient :
- creusées dans le sol avec une surface comprise entre 10 m² et 100 m². Si elles sont équipées d’un abri, la hauteur doit être inférieure à 1 m 80.
- hors-sol avec une surface comprise entre 10 m² et 100 m² installées pour une période allant au-delà de trois mois dans l’année (au-delà de quinze jours en zone protégée).
La déclaration préalable de travaux doit être déposée en mairie.
Le délai d’instruction est d’un mois. La non-réponse vaut accord.
La déclaration est valable deux ans.
Un permis de construire est obligatoire pour les piscines de plus de 1 m 80.
Le délai d'instruction est de deux mois. Sans réponse de la mairie, les travaux pourront commencer avec un envoi au service d'urbanisme, une déclaration d'ouverture de chantier. Le permis de construire est valable trois ans et doit rester affiché devant le chantier durant la durée des travaux.
Le Code de l'urbanisme impose de prévoir une distance obligatoire d’au moins 3 m entre les bords de votre piscine et la clôture de votre voisin et que toute piscine doit être munie d'un dispositif de sécurité destiné à empêcher la noyade des jeunes enfants.