• TROUVER UN NOTAIRE
Chambre des Notaires Atlantique et Pyrénées
  • Qui sommes nous?
    • Présentation de l'instance
    • Composition de l'instance
    • Contacts et permanences
    • Partenaires
    • La profession
    • Formation et emploi
  • Annonces immobilières
  • Immobilier
  • Domaines d'expertise
    • Famille
    • Patrimoine
    • Immobilier
    • Entreprise
    • Collectivités
  • Nous contacter
  • Actualités
  • Applications mobiles
  • TROUVER UN NOTAIRE
  • Qui sommes nous?
    • Présentation de l'instance
    • Composition de l'instance
    • Contacts et permanences
    • Partenaires
    • La profession
      • - Le rôle du notaire
      • - L'acte authentique
      • - Le Tarif du notaire
      • - Contrôles et recours
    • Formation et emploi
      • - Les métiers du notariat
      • - Devenir notaire - Etudes et diplômes
      • - Collaborateur de notaire - Etudes et diplômes
      • - Bourse d'emplois
  • Annonces immobilières
  • Immobilier
  • Domaines d'expertise
    • Famille
      • - Donations graduelles et résiduelles
      • - Succession - mode d'emploi
      • - Mission Pacs
    • Patrimoine
      • - Qu'est que le patrimoine?
      • - Quelle stratégie pour transmettre ses biens?
    • Immobilier
      • - Immo-interactif
      • - Tarif de la négociation immobilière
      • - L'expertise immobilière
      • - Achat immobilier - Mode d'emploi
      • - Vente immobilière - mode d'emploi
      • - Calcul des frais
    • Entreprise
      • - Entreprise
      • - Transmettre son entreprise
    • Collectivités
  • Nous contacter
  • Actualités
  • Applications mobiles

Actualités

  • Accueil
  • Actualités

Filtrer :

Tous Actualités Nationales Actualités Locales

25 mai 2022

/Local

Qu’est-ce que le patrimoine numérique ?

Il n’existe pas de patrimoine d’affectation dans notre droit qui aurait la qualification de « patrimoine numérique ».
Des personnes qui discutent

12 mai 2022

/Local

Renonciation à la réserve héréditaire

La réserve héréditaire garantit aux enfants une part déterminée dans la succession de leurs parents. Il est possible d’y renoncer à tout ou partie au profit d’un autre héritier.

11 mai 2022

/National

La déclaration d'impôt et l'impôt sur la fortune (IFI)

Chaque année, les contribuables résidant en France ou ayant des ressources financières de source française doivent déclarer leurs revenus auprès du service des impôts.

5 mai 2022

/National

Successions : un nouveau service gratuit pour rechercher les successions vacantes

La Direction générale des finances publiques a mis en ligne le 15 mars 2022, un nouveau service qui permet aux héritiers et aux créanciers de s’informer sur l’ouverture et le suivi d’une succession vacante https://recherchesuccessionsvacantes.impots.gouv.fr/. 

3 mai 2022

/National

Réforme de la déontologie et de la responsabilité des notaires

La loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire a réformé la responsabilité des notaires et refondu leur déontologie: élaboration d’un code de déontologie, conciliation obligatoire, mise en place de véritables juridictions disciplinaires régionales, d’une Cour d’appel nationale et réforme des peines applicables sont autant d’outils pour mieux encadrer la profession et renforcer la confiance du public dans l'action des professionnels du droit, au premier rang duquel sont les notaires. 

28 avril 2022

/National

Note de conjoncture immobilière n°55 / Avril 2022

Prix de l'immobilier et tendances au 4ème trimestre 2021, évolution des prix de l'immobilier à Paris et en province, nouvelles tendances du marché immobilier : la conjoncture immobilière analysée par les notaires de France.

27 avril 2022

/National

Filiation : la modification du nom de famille facilitée

La loi n° 2022-301 du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation vise à simplifier les démarches des personnes qui souhaitent porter le nom du parent qui ne leur a pas été transmis à la naissance. 

21 avril 2022

/Local

DPE : obligatoire dans 3 situations

La nouvelle réglementation du diagnostic de performance énergétique (DPE) chamboule complètement le paysage immobilier locatif français, car il devient obligatoire dans certaines situations.  

21 avril 2022

/National

Plus-value immobilière : calcul et exonérations

La plus-value immobilière réalisée à l’occasion d’une vente immobilière est imposable à l’impôt sur le revenu (IR) et aux prélèvements sociaux. Cependant, de nombreuses exonérations existent.

  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
  • 6
  • 7
  • 8
  • 9
  • 10
  • ...
  • 58
  • 59

Chambre des Notaires Atlantique et Pyrénées

Du Lundi au Vendredi de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 17 h 30

1 rue Alfred de Vigny
BP 97547
64075 PAU

Tél. 05 59 80 33 18

mail : chambre.pau@notaires.fr

  • TROUVER UN NOTAIRE
LES PRIX DE L'IMMOBILIER
  • Pau (64)
  • Pyrénées-Atlantiques (64)
  • Hautes-Pyrénées (65)
  • Landes (40)
LES SITES DU NOTARIAT
  • Notaires
  • Immobilier.notaires.fr
  • Notaviz
  • Médiation
  • Médiateur du notariat
  • Statistiques immobilières

Suivez-nous sur :

PRATIQUE
  • Liens utiles
  • Publications et Newsletters
Menu informations légales
  • Mentions Légales
  • Données Personnelles