Lorsqu’un parent procède à une donation d’un appartement au profit de son fils, sans aucune précision, au décès de celui-ci, deux possibilités :
- S’il n’y a pas de descendance, le parent peut exercer le droit de retour légal
- S’il y a une descendance, le bien sera transmis aux héritiers du bénéficiaire
Si la volonté du donateur est toute autre, une clause dite de « retour conventionnel » peut être intégrée dans l’acte de donation. Ainsi, en cas de décès du bénéficiaire, il récupèrera le bien donné.