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6 octobre 2023
National
Squatteurs : les apports de la loi 2023-668 du 27 juillet 2023 en matière d’expulsion
La loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite apporte quelques modifications en matière d’expulsion, pour permettre au propriétaire ou locataire d’un logement occupé par des squatteurs de le récupérer plus efficacement.