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Tous Actualités Nationales Actualités Locales

21 avril 2022

Local

DPE : obligatoire dans 3 situations

La nouvelle réglementation du diagnostic de performance énergétique (DPE) chamboule complètement le paysage immobilier locatif français, car il devient obligatoire dans certaines situations.

19 avril 2022

National

Encadrement des loyers et professionnels de l’immobilier : affichage obligatoire du montant maximum du loyer sur les annonces de mise en location

7 avril 2022

Local

Patrimoine du mineur : les parents peuvent-ils investir dans des placements risqués ?

Financer ses études, apport personnel pour acheter son premier logement … mettre de l'argent de côté pour son enfant mineur est un objectif louable pour de nombreux parents. Mais peuvent-ils investir dans des placements risqués ?

24 mars 2022

National

La lettre des notaires de France dans le monde / Mars 2022

La lettre des notaires de France dans le monde de Mars 2022 traite de la rencontre entre notaires italiens français et Scrivener Notaries à Rome, des anniversaires du Centre sino-français de formation et d’échanges, du master de Droit notarial de Niamey et du Réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale...

16 mars 2022

National

PMA : la loi bioéthique du 2 août 2021

Le 2 août 2021, le parlement a voté une nouvelle loi bioéthique au sujet de la PMA (procréation médicalement assistée) consacrant à cette occasion le rôle du notaire.

15 mars 2022

National

Succession Vacante : Procédure et Conseils Juridiques | Notaires de France

Découvrez la procédure légale et des conseils juridiques essentiels pour gérer une succession vacante sur le blog Notaires de France.

11 mars 2022

National

Fraude au RIB : hausse des arnarques

La fraude aux modifications de coordonnées bancaires (RIB) connaît actuellement une recrudescence dans de nombreuses professions dont le notariat.

3 mars 2022

National

Salon s’expatrier mode d’emploi 2022 : rendez-vous en ligne le 31 mars

Pour la 2ème année, le salon « S’Expatrier, mode d’emploi » se déroulera entièrement en ligne le jeudi 31 mars 2022.

2 mars 2022

National

Travaux non déclarés, quelles conséquences ?

Des travaux effectués sans autorisation préalable ou qui ne correspondent pas à ce qui a été autorisé peuvent poser de graves problèmes. La lettre Conseils des notaires fait le point sur les possibles conséquences.