Actualités

Filtrer :

Tous Actualités Nationales Actualités Locales

20 octobre 2022

National

Forum National des Associations et Fondations au Palais de Congrès

Les notaires de France ont animé au Forum National des Associations et Fondations, une conférence avec France Générosités sur "L'association, légataire universel : comment gérer un legs universel ? Quelle fiscalité ? Comment associer la famille ?"

12 octobre 2022

Local

Donation et droit de retour

Le droit de retour légal permet de reprendre les biens donnés à son enfant, si celui-ci décède. Une clause de retour conventionnel doit être insérée dans l’acte.

6 octobre 2022

National

Les différentes aides pour les travaux énergétiques

6 octobre 2022

Local

MaprimRénov et résidence secondaire

Dans le but d’accélérer la décarbonation de notre industrie, le gouvernement a décidé de faire bénéficier les propriétaires des aides MaPrimeRénov'.

22 septembre 2022

Local

Qui peut faire un mandat de protection future ?

Le mandat de protection future permet de désigner, par avance, un tiers de confiance qui sera chargé de veiller à ses intérêts patrimoniaux et à sa personne lorsque l’âge ou l’état de santé ne lui permettront plus de le faire.

21 septembre 2022

National

Le Certificat Successoral Européen (CSE)

Le Certificat Successoral Européen permet de faire reconnaître la qualité d’héritier dans les autres pays d’Europe auprès des banques, assurances et administrations.

20 septembre 2022

National

Donations à certains professionnels de santé : interdiction confirmée

L’alinéa 1 de l’article 909 du Code civil interdit à un patient de consentir un don ou un legs aux membres des métiers de santé qui l’ont soigné pour une maladie dont il décèdera.

8 septembre 2022

Local

Le cantonnement

Cet instrument juridique permet d’abandonner une partie des biens reçus en héritage au profit des autres héritiers.

7 septembre 2022

National

3 bonnes pratiques de collaboration entre notaires et professionnels de la transaction

Guide des 3 bonnes pratiques de collaboration entre notaires et professionnels de l'immobilier

1
2
...
12
13
14
15
16
17
18
...
47
48